Reprendre la main sur les banques.
1) La création monétaire est du seul pouvoir de la puissance publique.
Un établissement bancaire peut emprunter auprès de personnes physiques ou morales, ou de la puissance publique de son ressort.
Un établissement bancaire ne peut pas créer de monnaie. Il doit disposer de la monnaie ou emprunter la monnaie avant de consentir un prêt.
La politique monétaire appartient à la puissance publique.
2) La circulation monétaire est assurée par la puissance publique.
La puissance publique garantit les échanges monétaires entre établissements bancaires de son ressort.
La puissance publique garantit les comptes courants des déposants.
La puissance publique reprend un établissement bancaire qui ferait faillite.
La circulation des capitaux avec l'étranger est contrôlée par la puissance publique.
3) La puissance publique ne peut contracter des dettes qu'auprès de ses citoyens.
Un établissement bancaire ne peut appartenir qu'à des personnes physiques ou à la puissance publique dont il ressort.
Un établissement bancaire ne peut détenir tout ou partie d'un autre établissement bancaire ou financier dans le ressort de sa puissance publique ou d'une autre puissance publique.
4) Un établissement bancaire ne peut exercer d'activité spéculative.
Les activité spéculatives sont exercées par des établissements financiers qui ne bénéficient pas de la garantie de la puissance publique. Comme pour toutes les toutes entreprises, les établissements financiers, leurs actionnaires, leurs débiteurs et leurs créanciers supportent entièrement les conséquences de leurs actes.
